Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (Les Clients ou le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le site www.ritsukowashibijoux.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Bijoux en papier japonais faits main

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.ritsukowashibijoux.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ritsukowashibijoux.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.ritsukowashibijoux.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrée dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Nom : Madame USUI Ritsuko

Nom commercial : RITSUKO WASHI BIJOUX

Statut : Entreprise individuelle

SIRET : 918 552 753 00017

Adresse : 2 Passage du Moulin, 06800 Cagnes-sur-mer, France

Email : contact@ritsukowashibijoux.com

Téléphone : +33 6 59 93 95 11

Entreprise établie en France.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les Produits présentés sur le site www.ritsukowashibijoux.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France, Union européenne et États-Unis

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 - Créations

Les bijoux proposés sont des pièces artisanales réalisées à la main en papier japonais soigneusement sélectionné. Chaque création est confectionnée individuellement. De légères variations peuvent apparaître et participent au caractère unique de chaque pièce.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec la plus grande fidélité possible. Des différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon les écrans.

Les photographies sont non contractuelles mais représentent fidèlement les produits.

Article 3 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.ritsukowashibijoux.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Pour les ventes au sein de l’Union Européenne, aucun supplément de TVA n’est facturé par le vendeur dans le cadre de la franchise en base.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 4 - Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ritsukowashibijoux.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivante :

1. Sélectionne les Produits

2. Vérifie le panier

3. Renseigne ses coordonnées

4. Valide la commande via le bouton « acheter »

La commande devient définitive après :

• validation du panier

• acceptation des présentes CGV

• confirmation du paiement

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.ritsukowashibijoux.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur communiquera par e-mail confirmation de la commande enregistrée.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de litige antérieur.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.ritsukowashibijoux.com.

Les donnés bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

En cas de paiement non autorisé ou de refus bancaire, la commande pourra être annulée et le Client en sera informé.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés en France, dans les pays de l’Union Européenne et aux États-Unis à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

6-1. Délais de préparation

• Traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement.

• Périodes de forte activité (soldes, fêtes) : les délais de préparation peuvent être prolongés. Toute modification vous sera signalée au moment de la commande.

6-2. Modes et délais de livraison
France métropolitaine, Monaco et Corse

• Lettre verte suivie : 3 à 5 jours ouvrés.

• Colissimo sans signature : 2 à 3 jours ouvrés.

Union européenne (hors France)

• Lettre verte suivie : 5 à 12 jours ouvrés selon le pays de destination.

• Colissimo sans signature : 3 à 8 jours ouvrés selon le pays de destination.

États-Unis

• Colissimo avec signature : 10 à 15 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et commencent au départ de notre atelier. Ils ne tiennent pas compte des éventuels retards imputables au transporteur, aux douanes (le cas échéant) ou à des circonstances exceptionnelles.

6-3. Droits de douane et taxes d'importation pour les État-Unis (Pré-payés / DDP)

Conformément aux réglementations douanières américaines et aux conditions d'expédition de notre transporteur, l'ensemble des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement applicables sont intégralement pris en charge et payés à l'avance par le Vendeur lors de l'expédition depuis la France.

Par conséquent, le prix total affiché et payé lors de la validation de la commande est définitif. Aucun frais de douane ni taxe d'importation supplémentaire ne sera réclamé à l'Acheteur lors de la livraison. Toutefois, selon l'État de livraison de l'Acheteur, les taxes locales sur les ventes (Sales Tax) applicables peuvent être collectées et ajoutées au moment du paiement.

English translation;

Customs Duties and Import Taxes for the United States (Pre-paid / DDP)

In compliance with US customs regulations and our shipping carrier’s policies, all applicable customs duties, import taxes, and clearance fees are paid by the Seller prior to the departure of the package from France.

Consequently, the price displayed at checkout is final, and the buyer will not be charged any additional customs duties or import fees upon delivery. However, depending on the buyer's billing address, local state sales taxes (Sales Tax) may be applied at checkout.

6-4. Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de la commande en fonction du poids, du volume, du mode de livraison choisi et de la destination. Les éventuelles offres de livraison gratuite et seuils applicables seront indiqués clairement sur le site et au panier.

6-5. Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition du colis. Le Client pourra suivre l’acheminement sur le site du transporteur.

6-6. Livraison et réception du colis

• Vérification à la livraison : lors de la réception, vérifiez l’état du colis en présence du livreur. En cas d’avarie, refusez le colis et notez les réserves détaillées sur le bon de livraison (mention « refusé pour emballage endommagé » ou précisez les dommages) puis confirmez-les nous par mail dans les 48 heures.

• Si le colis est livré mais le contenu abîmé : conservez l’emballage et prenez des photos, puis contactez nous avec tous les éléments justificatifs dans les 48 heures suivant la réception.

• Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

• Produits en rupture de stock
  Si un Produit devient indisponible après commande, nous vous informerons rapidement et vous proposerons l’annulation partielle ou totale de la commande, un avoir, ou un délai supplémentaire si vous l’acceptez. Le remboursement des sommes réclamées sera effectué dans les meilleurs délais selon le moyen de paiement utilisé.

• Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Article 7 - Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de la livraison, c’est à dire à la prise de possession matérielle des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation et à la Directive 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par notre formulaire ou par écrit à l'adresse e-mail suivante : contact@ritsukowashibijoux.com.

Les Produits doivent être retournés :

• non portés, non utilisés

• en parfait état

• dans leur emballage d’origine

• en courrier suivi ou recommandé

Les articles personnalisés ou spécialement fabriqués sur demande ne sont pas remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des produits endommagés, incomplets, salis ou présentant des signes d'utilisation incompatibles avec une revente à l'état neuf.

Article 9 – Retour

‍9-1. Délai de retour
Le Client peut retourner un article dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délai, les retours ne seront pas acceptés.

9-2. Conditions d’acceptation des retours

• Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non abimés et sans odeur.

• Les bijoux doivent être rendus avec les boîtes d’origine.

• Les articles personnalisés ou spécialement fabriqués sur demande ne sont pas remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication.

• Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le Produit retourné présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

9-3. Procédure de retour

• Avant tout retour, le Client doit contacter le Vendeur en précisant le numéro de commande, l’article concerné et le motif du retour à l'adresse suivante : contact@ritsukowashibijoux.com

• Le Vendeur communiquera les instructions nécessaires pour le renvoi.

• Le Client est responsable de l'emballage du colis retourné.

• Le Client doit envoyer le colis avec suivi à l’adresse indiquée dans les instructions. Les retours non conformes à la procédure peuvent être refusés.

9-4. Frais de retour

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Si le retour est effectué pour un motif lié à un défaut ou à une erreur du Vendeur (article incorrect, manquant ou défectueux), le Vendeur prendra en charge les frais de retour.

9-5. Remboursement

• Après réception et inspection du Produit retourné, le Vendeur informe au Client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

• En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué dans un délai de 4 jours calendaires suivant la confirmation, selon le mode de paiement initial.

• Les frais initiaux de livraison standard sont remboursés conformément à la réglementation applicable dans le cadre d’une rétractation valable.

9-6. Échange

• Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité.

• Si l’article souhaité est indisponible, un remboursement sera proposé.

9-7.Produits défectueux ou non conformes

• En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur immédiatement après réception en fournissant des photos et une description du problème.

• Le Vendeur organisera le remplacement, la réparation ou le remboursement selon le cas.

9-8. Perte ou dommage pendant le transport de retour
Le Vendeur ne sera pas être tenus responsables des colis perdus ou endommagés en cours de transport.

Article 10 - Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)

• de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

• les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.10